Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations contractuelles établies entre le propriétaire du site internet bijouxeclatants.com (ci-après dénommé « le Site ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur ledit Site (ci-après dénommée « le Client »).
Le Site propose à la vente des articles de bijouterie et de joaillerie sélectionnés pour leur qualité et leur esthétique. La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, préalablement à toute transaction. Toute condition contraire opposée par le Client sera, sauf acceptation expresse, inopposable au propriétaire du Site.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions, finitions) peuvent exister du fait des procédés de fabrication artisanale ou des réglages d’écran ; ces différences ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du Site.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Le propriétaire du Site s’efforce de maintenir à jour les stocks visibles en ligne, mais une indisponibilité ponctuelle peut survenir. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra choisir un produit de remplacement ou l’annulation de sa commande.

Article 3 – Commande
Toute commande est effectuée via le processus de validation proposé sur le Site. Ce processus comprend plusieurs étapes : sélection des articles, vérification du panier, acceptation des CGV, confirmation de la commande. La commande n’est définitive qu’après l’envoi d’un accusé de réception électronique. Le propriétaire du Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client lorsque la livraison a lieu hors de la France métropolitaine.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client règle sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Le propriétaire du Site utilise un prestataire spécialisé ; aucune information bancaire du Client n’est conservée par le Site. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs ; un retard n’ouvre pas droit à dommages et intérêts, sauf si celui-ci dépasse une durée manifestement excessive et résulte d’une faute du propriétaire du Site. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception ; toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté, avec tous les accessoires et étiquettes. Après réception et contrôle, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Le propriétaire du Site s’engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme, dans les conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, lorsqu’il appartient au Client de vérifier les restrictions locales. De même, le propriétaire du Site n’est pas responsable des dommages indirects (préjudice d’image, perte d’exploitation, etc.) liés à l’utilisation des produits. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textes, photographies, logos et descriptions figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Le Client s’engage à ne pas copier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou personnelles sans l’accord écrit préalable du propriétaire du Site.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et à l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du Site. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.

Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations du propriétaire du Site est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, panne générale des réseaux, etc.). Dans cette hypothèse, le propriétaire du Site informera le Client et les commandes pourront être annulées ou reportées sans indemnité.

Article 13 – Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Il appartient au Client de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.